Conditions générales

 

 

Le propriétaire de Castle Experience, Edel Van Riet, adresse de correspondance Befferdreef 3, 2820 Bonheiden, pendant la durée du bail réservé en relation avec Castle Experience représenté par Edel Van Riet ci-après dénommé « bailleur » et Château Compte Du Viry – 2 Route de Rubécourt – Bazeille 08140 Bazeille, ci-après dénommé Castle Experience.

Déclarent, dans le respect des conditions ci-dessous et indiquées au verso, avoir accepté que le bailleur loue au locataire et le locataire loue du bailleur pour son usage Castle Experience à Bazeille en France, hors certains espaces de stockage indiqués dans le bâtiment, avec le terrain correspondant, tout contenu et tout inventaire y relatif pendant la période réservée pour un usage maximum de 21 personnes, au prix payé pour le loyer total.

Le locataire déclare avoir versé une caution de 700 €, – (y compris les frais de nettoyage de 175 €, -)

Termes et conditions  

1.   Loyer

Le prix de location convenu n’est valable que pour la période indiquée et ne s’applique que si le nombre de personnes ne dépasse pas celui indiqué par le locataire. Le loyer comprend les frais d’utilisation de l’eau, à l’exclusion de l’électricité, du mazout et du nettoyage final.

2.   Paiement

Le locataire déclare qu’il a reçu la facture du loyer et qu’il en a payé la totalité.

 

3.   Annulation/dissolution

Le propriétaire a le droit de déclarer la présente convention dissoute si le locataire ne paie pas ou ne paie pas à temps ou si le locataire ne se conforme pas à l’une quelconque des dispositions de la présente convention, y compris expressément impliquant le nombre de personnes indiqué par le locataire comme mentionné ci-dessus. Si, après la signature du présent contrat, le locataire demande la résiliation du contrat, le bailleur est en droit de facturer au locataire une partie du loyer convenu, à savoir, en pourcentage du loyer total : jusqu’à 30 jours avant le début de la période de location 50%, à partir du 14ème avant le début de la période de location 75%, du 5ème jour avant le jour de l’arrivée 100%. 


4.   Arrhes

Le locataire déclare qu’il a versé au propriétaire une caution telle qu’indiquée dans le contrat de location avant le début de la période de location et/ou qu’il a reçu les clés de Castle Experience. Le bailleur déclare qu’il restituera cette caution au locataire par virement bancaire à la fin de la période de location, déduction faite des frais éventuels mentionnés et stipulés au présent contrat. Le locataire déclare qu’il accepte la retenue d’une partie ou de la totalité de la caution pour couvrir les frais susmentionnés que le bailleur engage ou doit engager.

 

5.   Responsabilité

Le locataire déclare qu’il est responsable de Castle Experience pendant la période de location et qu’il est solidairement responsable de toutes les obligations liées au présent contrat de location. Le locataire accepte l’entière responsabilité de tous les dommages à Castle Experience causés par le locataire ou par ses actes ou omissions, y compris tout dommage commercial pouvant survenir si Castle Experience ne peut être loué à des tiers après la période de location en raison d’un bien dégradé ou omis par le locataire pendant l’utilisation de Castle Experience. Le locataire doit également indemniser le propriétaire contre les réclamations de tiers pour des dommages ou blessures causés à des personnes qui ont été autorisées par le locataire à entrer dans Castle Experience et qui surviennent dans ou sur le terrain de Castle Experience et pendant la période de location. Le locataire déclare qu’il a souscrit une assurance adéquate pour ces conséquences.

 

6.   Utilisation de Castle Experience

Le bailleur déclare que Castle Experience loue exclusivement au locataire pendant la période précitée.

Le locataire déclare utiliser Castle Experience comme il convient à un bon locataire et conformément à l’objectif normal de Castle Experience. Le locataire sait que Castle Experience est réservé à l’usage exclusif du locataire et de son entreprise et ne permettra pas aux autres d’utiliser Castle Experience, que ce soit à titre payant ou à titre gracieux.

 

Le locataire déclare qu’il respectera les instructions et/ou les consignes du bailleur en ce qui concerne l’utilisation et d’utiliser tout le matériel  conformément aux instructions d’utilisation. Le locataire s’engage à ne pas modifier Castle Experience et à le maintenir en bon état. A la fin de la période de location, le locataire laissera Castle Experience tel qu’il l’a trouvé, conformément au règlement intérieur. Le locataire déclare avoir reçu le présent règlement intérieur

7.   Inventaire

Le locataire déclare qu’il a établi et accepte l’inventaire de Castle Experience s’il n’a pas avisé le propriétaire que l’inventaire est incorrect dans les six heures suivant son entrée au Castle Experience.

Si un ou plusieurs objets manquent ou sont endommagés à la fin de la période de location, les frais de réparation ou de réaménagement sont à la charge du locataire. 


8.   
Publicité et droits d’auteur

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Tous les textes et images de notre site Web sont protégés par les droits d’auteur de Castle Experience. Cela signifie que rien ne peut être copié sans l’autorisation de Castle Experience.

 

 

9. Droit applicable/ litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige pouvant survenir en relation avec le présent contrat sera soumis exclusivement à la juridiction du tribunal de Malines.

 

   Clause de non-responabilité

Castle Experience s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site Web. Toutefois, il est possible que l’information sur le site Web soit incomplète ou incorrecte. Castle Experience décline toute responsabilité pour les préjudices et/ou coûts résultant d’informations incomplètes et/ou incorrectes.

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Copyright

Tous les textes et images de ce site sont la propriété de Castle Experience. Cela signifie que rien ne peut être copié sans la permission de Castle Experience.

 

 

 

 

 

 

 

 

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